Marché de fourniture d'équipements pour la collecte des déchets de la CCSB

cn-standardContract or concession notice – standard regime00389490-2026CSCommunauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Estimated value€2,550,000
DeadlineExpired31 Aug 2026, 22:00
Competition00 participants
Lots33 lots

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Identifier
Contract type
—
Deadline
31 Aug 2026, 22:00
CPV codes
44613800 - Containers for waste material
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
€2,550,000
Publication date
7 Jun 2026, 22:00

Overview

Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires par lot) avec marchés subséquents, pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Il est composé de 3 lots : - Lot 1 : Bacs à roulettes « 4 roues » - Lot 2 : Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux - Lot 3 : Colonnes enterrées tous flux. Ces 3 lots font l'objet d'une nouvelle consultation. En effet, par 2 ordonnances du 10 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a annulé la 1e procédure des lots 2 et 3 pour manquement aux obligations d'égalité des candidats et du respect du principe de transparence en ce que le prix n'était pas contractuel mais indicatif. La procédure du lot n°1 a été classée sans suite par procès-verbal en date du 19 janvier 2026 du Vice-Président délégué au suivi de la commande publique pour motif d'intérêt général justifié par le risque de contentieux suite au motif retenu par le Juge administratif dans les ordonnances précitées, ce même motif affectant le lot n°1

Contracting authorities1

Lots3

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.