MARCHE DE FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES, SITE EUROCHANNEL III, ARRÊTÉ 28-2023-612 DU 16/10/2023

can-standardContract or concession award notice – standard regime00383956-2026CDCommunauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
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DeadlineExpired30 Mar 2026, 22:00
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Identifier
Contract type
Deadline
30 Mar 2026, 22:00
CPV codes
71351914 - Archaeological services
Status
Awarded
Notice type
can-standardContract or concession award notice – standard regime
Source
Estimated value
Publication date
3 Jun 2026, 22:00

Overview

Le présent marché a pour objet la réalisation des fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la Zone d'Activités Economiques EUROCHANNEL III

Date d'attribution en Commission d'Appel d'Offres : 12 mai 2026. Date d'information du candidat non retenu : 21 mai 2026. Durée du marché : le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée prévisionnelle de 30 mois, correspondant aux 28,5 mois de délai d'exécution du marché augmenté de la durée nécessaire pour la réception de l'autorisation de fouilles délivrée par la Drac. Cette durée comprend : - une période de préparation de 15 jours qui débute dès la réception de l'ordre de service, après la réception de l'autorisation de fouilles délivrée par la Drac, étant précisé qu'elle est transmise sous un mois après la transmission de la notification du présent marché, - puis la phase terrain d'une durée maximum de 4 mois, étant précisé que l'ensemble de la phase terrain des 4 zones devra être finalisé au plus tard pour fin novembre 2026, - puis la phase étude d'une durée maximum de 24 mois. La prestation du titulaire s'achèvera avec la transmission du rapport final d'opération par le contrôleur de l'Etat après vérification de sa conformité. L'Acheteur prendra une décision d'admission des prestations pour signifier la fin du marché. Modalités de consultation du marché : consultable sur simple demande au Service Commande publique dans les locaux de Dieppe-Maritime - Zi Louis Delaporte Voie A, Zone verte à Rouxmesnilbouteilles (76370) - aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)

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Award criteria0

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