Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

cn-standardContract or concession notice – standard regime00330185-2026CPCommunauté de Communes de Puisaye-Forterre
Estimated value—
DeadlineExpired6 Jul 2026, 10:00
Competition00 participants
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Identifier
Contract type
—
Deadline
6 Jul 2026, 10:00
CPV codes
90511000 - Refuse collection services90511100 - Urban solid-refuse collection services90511200 - Household-refuse collection services90511400 - Paper collecting services
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
—
Publication date
12 May 2026, 22:00

Overview

La présente consultation est lancée dans la continuité de la déclaration sans suite du marché N° 93 2025. Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer la collecte : • En porte à porte, des ordures ménagères – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire, sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des déchets recyclables – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des biodéchets – 1 fois par semaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En Points d’Apport Volontaires (PAV) en colonnes aériennes et semi enterrées du verre. Pour les gros producteurs ou les producteurs ayant des activités spécifiques, la collectivité a déterminé une liste de points faisant l’objets de prestations particulières (fréquences = C1 ou C2, ou autres). Cette liste figure en annexe du CCTP. Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec : • L’obligation de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires au respect des objectifs définis pour ce présent marché, • Le souci de qualité du service rendu aux usagers, • Le respect des délais de transmission des informations et la qualité/fiabilité des informations. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) attachés au marché.

Contracting authorities1

CP

UNKNOWN 20006713000092

frSaint Fargeau, France
[email protected]

Lots2

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.