Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6, R.2431-17 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché porte sur la désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour l'exécution de l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R.2431-17 du code de la commande publique. L'OPC intervient en phase études et conception, phase préparation de chantier, phase exécution des travaux et phase réception. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestations débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 4 261 000 euro(s) H.T. (aucun travaux de VRD n'est prévu). La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est Octobre 2026. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est Décembre 2027. La durée prévisionnelle des études est de 6 mois. La durée prévisionnelle des travaux est de 19 mois (hors levées de réserves)

Le prix est un prix forfaitaire révisable. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et ni de versement d'avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier est disponible gratuitement :https://www.marches-publics.info/ Voies de recours : Référé précontractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12cja),pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel(arts L.551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique