Exploitation et entretien des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Ville de WATTEN.
 Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire conclu à prix mixtes et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit :
 - les prestations P1 font l'objet d'un marché ordinaire conclu à prix mixtes dans les conditions de l'article 5 du présent CCAP,
 - les prestations P2 et P3 font l'objet d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires dans les conditions de l'article 5 du présent CCAP,
 - les autres prestations hors prix forfaitaires de type P5 font l'objet d'un accord-cadre dans les conditions précisées au présent CCAP. Cette partie est sans minimum avec un montant maximum fixé à 30 000 euros HT/an.
 
 Les caractéristiques des appareils et équipements à entretenir, leur nombre, leur emplacement, sont mentionnés dans le CCTP et ses annexes pour chaque site.
 
 Ces renseignements sont donnés à titre indicatif, le Titulaire étant réputé en avoir vérifié le contenu préalablement à l'établissement de son offre par la visite des lieux, le Titulaire ne pourra se prévaloir des erreurs ou omissions éventuelles pour éluder ses obligations définies au marché, ni pour élever aucune réclamation ou demande de révision des redevances figurant dans son offre. Une visite des sites est organisée le jeudi 28 mai 2026 avec un représentant des services techniques, rendez-vous sur place à la mairie (Place Roger Vandenbergue - WATTEN) à 8h30.