La présente consultation a pour objet la souscription de prestations d'assurances pour la SVU et ses filiales. Ces prestations sont divisées en différents Lots séparés, désignés en seconde page du présent Règlement de la Consultation. Les Candidats peuvent présenter une Offre pour un ou plusieurs Lots ou tous les Lots. Un Candidat ne peut cependant pas présenter plusieurs Offres pour un même Lot.

Le pouvoir adjudicateur, en qualité de propriétaire, se réserve la faculté de souscrire une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 1 - Patrimoine immobilier locatif SVU, consistant en une extension de garantie couvrant les logements occupés par des locataires ne justifiant pas d’une assurance locative en vigueur. Cette extension a pour objet de garantir, pour le compte du propriétaire, les risques normalement couverts par une assurance locative, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. La présente prestation supplémentaire éventuelle fera l’objet d’une tarification distincte et pourra être levée lors de l’attribution du marché ou en cours d’exécution, à l’initiative exclusive du pouvoir adjudicateur.