Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00

cn-standardContract or concession notice – standard regime00437397-2026CVCCAS de VénissieuxVVVille de VénissieuxVVVille de Vénissieux
171 days left
Estimated value
Deadline171 days left31 Dec 2026, 23:00
Competition00 participants
Lots77 lots

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Key information

Identifier
00437397-2026
Contract type
Deadline
31 Dec 2026, 23:00
CPV codes
66510000 - Insurance services66513100 - Legal expenses insurance services66515000 - Damage or loss insurance services66516000 - Liability insurance services
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
Publication date
24 Jun 2026, 22:00

Overview

Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats devront obligatoirement répondre : - À l'offre de base ; - Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné. L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L'offre de base seule ; - L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ; Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de chaque lot. Les variantes sont exigées pour le lot 6 - Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) : o Variante exigée n°1 : - Indemnisation 75% (IJ + FM) - Franchise : 25 jours

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Timeline

24 Jun 2026, 13:11

Dispatch date

Milestone

24 Jun 2026, 22:00

Publication date

Publication

10 Jul 2026, 10:00

Submission deadline

Deadline

31 Dec 2026, 23:00

Contract start date

Deadline

Version history

None recorded.

Contracting authorities3

CV

UNKNOWN C1951A17-E205-0C3C-6CB81F63445761D5

frVénissieux, France
[email protected]
1 / 3

Lots7

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.