Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
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Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande selon la règle du tourniquet. Le nombre d'attributaire maximum est de 2.
08 Jun 2026, 09:20
Dispatch date
Milestone
08 Jun 2026, 22:00
Publication date
Publication
09 Jul 2026, 10:00
Submission deadline
Deadline
None recorded.