Le marché a pour objet la Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, et de calories existants et des prestations de services associées sur les ensembles immobiliers sur le patrimoine et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur. La description des services et prestations, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le CCTP.

La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à prix mixte constitué d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande : - D'une part forfaitaire pour les prestations relatives à la location, l'entretien et la relève en télérelève des équipements métrologiques d'eau existants ; - D'une part à bons de commande pour les besoins de pose lors du déploiement ou le dépannage des équipements nécessaire au comptage. Par nature, ce sont des prestations qui ne peuvent être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour cette deuxième partie du marché et ce, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 1000 000 € H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre.