La présente consultation a pour objet : Maintenance, réparations et remorquages des véhicules (hors réparation carrosserie) du parc automobile de la commune de Saint-Joseph Les caractéristiques principales sont les suivantes : La présente consultation concerne les maintenances, les réparations et les remorquages des véhicules utilitaires et particuliers du parc automobile (hors réparation carrosserie) de la commune. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont décomposées selon les lots ci-dessous. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : Lot n° 1 " Maintenance et réparation des véhicules utilitaires " - montants minimum 3 000 Euros HT et maximum 200 000 Euros HT. Lot n° 2 "Maintenance et réparation des véhicules particuliers " - montants minimum 2 000 Euros HT et maximum 100 000 Euros HT.

Durée de l'accord-cadre: Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit 3 fois : La durée de chaque période de reconduction est par période successive de un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite. Mode de passation: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.