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La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 200 000 euros HT pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Le montant indiqué correspondent au montant maximum cumulé
Le marché est consultable sur rendez-vous au : [email protected]
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La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 200 000 euros HT pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Le montant indiqué correspondent au montant maximum cumulé
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01 Jan 2000, 00:00
Award decision
Award decision
11 Jun 2026, 12:10
Dispatch date
Milestone
11 Jun 2026, 22:00
Publication date
Publication
10 Jul 2026, 22:00
Contract start date
Deadline
None recorded.
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Dispatch date
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11 Jun 2026, 22:00
Publication date
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10 Jul 2026, 22:00
Contract start date
Deadline
None recorded.