Maintenance et d’entretien des chaudières individuelles gaz et des appareils de production ecs individuels
Keep momentum on this opportunity
Save it on this device now. Create an account when you are ready to track deadlines, notes, and teamwork.
- Save and reuse search filters
- Track opportunities as pursuits
- Get notified when new notices match
Keep this notice in a shortlist so you can return to it without starting a bid.
Keep notes, monitor deadlines and collaborate with your team. This does not submit a bid or contact the buyer.
Key information
Overview
Les stipulations de la présente consultation concernent concernent les travaux de maintenance et d'entretien pour : - Les chaudières individuelles gaz - Les ballons électriques et thermodynamiques - Plus généralement les appareils de production d'eau chaude individuel
- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la CANNES LÉRINS AMÉNAGEMENT ET HABITAT. - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %. - Postes 1 et 2 : Prix forfaitaires révisables - Poste 3 : Prix unitaires révisables - Garantie décennale et biennale, le cas échéant - Sureté de 5%, le cas échéant.