Il s'agit d'un accord-cadre composite soit avec une partie exécutée en marché ordinaire et une partie exécutée en accord-cadre à bons de commande

Le montant du marché indiqué ci-dessus correspond au montant Ht forfaitaire P2 et P3+Montant estimatif Ht des prestations à prix unitaire sur la durée totale de l'accord-cadre. La partie à bons de commande (prix unitaires) demeure avec un montant maximum Ht à 200 000 euros sur la durée totale de l'accord-cadre. Par ailleurs, la date d'attribution indiquée ci-dessus correspond à la date d'accusé de réception de la notification de l'accord-cadre par le titulaire