La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire conclu pour une durée ferme de 4 ans, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000.00 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées suivant le bordereau de prix unitaires et le(s) catalogue(s) ou la liste tarifaire pour l'achat d'accessoires de sécurité incendie sur lesquels s'applique un taux de remise figurant au bordereau de prix unitaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. -La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2- du Règlement de la Consultation consultation le marché débute à compter de sa date de notification. - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Protection de l'environnement Cf à l'article 3-7-1 du Rc - Documents à produire Cf à l'article 5-1 du Rc - Jugement des propositions Cf à l'article 6 du Rc - Annexe : Clause de dématérialisation