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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximal de l'accord cadre est de: 3 000 092 euros HT
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
12 May 2026, 13:10
Dispatch date
Milestone
12 May 2026, 22:00
Publication date
Publication
17 Jun 2026, 14:00
Submission deadline
Deadline
30 Sept 2026, 22:00
Contract start date
Deadline
30 Sept 2030, 22:00
Contract end date
Deadline
None recorded.
12 May 2026, 13:10
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Milestone
12 May 2026, 22:00
Publication date
Publication
17 Jun 2026, 14:00
Submission deadline
Deadline
30 Sept 2026, 22:00
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Deadline
30 Sept 2030, 22:00
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Deadline
None recorded.