Le marché arrivant à son échéance , il est impératif de le renouvellement pour maintenir la continuité des services. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Liaisons opérateur inter-bâtiment et accès internet pour la Ville de Versailles, son CCAS et la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc. Le lieu d'exécution des prestations sont les Villes de Versailles, son CCAS et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Les prestations seront exécutées sur les différents lieux indiqués sur les bons de commandes ainsi que dans l'annexe 1 et 2 du CCTP. Les prestations du contrat sont décomposées en deux postes techniques comme suit : Poste 1 : Liaisons inter-bâtiments (WAN) et accès internet centralisés Poste 2 : Liaisons ADSL /MPLS La forme retenue pour l'exécution du contrat est celle de l'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Pour la réalisation des prestations, les prescriptions techniques sont définies dans le CCTP. Les délais d'exécution des bons de commandes sont définis à l'article 4 du CCAP. Les prix sont unitaires et les modalités de révision sont définis à l'article 5 du CCAP. Les pénalités sont définies à l'article 8 du CCAP

Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration