Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et la valorisation des biodéchets, à destination des adhérents de la centrale d'achat régionale de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que des agents régionaux pour les bâtiments administratifs marseillais

cn-standardContract or concession notice – standard regime00433496-2026RDRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Deadline2 days left27 Jul 2026, 14:00
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Key information

Identifier
00433496-2026
Contract type
Deadline
27 Jul 2026, 14:00
CPV codes
90524300 - Removal services of biological waste
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
Publication date
24 Jun 2026, 22:00

Overview

Accord cadre en partie à bons de commande pour la mise à disposition de contenants et leur collecte, et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande et aux quantités réellement exécutées pour la valorisation du contenu des bacs. Pas de montant minimum. Montants maximums par lot Les variantes sont interdites. L'exécution des prestations de collecte démarrera au plus tôt à compter du 16 novembre 2026 (fin du marché précédent le 15 novembre 2026) jusqu'au 31 août 2027. Cette première période pourra être reconductible tacitement pour périodes d'un an (01 septembre année N au 31 aout année N+1). L'échéance finale relative à l'exécution des prestations est donc fixée au 31 août 2030, sauf non-reconduction d'une période

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis à leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué une adresse de courrier électronique valide

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Timeline

24 Jun 2026, 10:10

Dispatch date

Milestone

24 Jun 2026, 22:00

Publication date

Publication

27 Jul 2026, 14:00

Submission deadline

Deadline

15 Nov 2026, 23:00

Contract start date

Deadline

29 Aug 2027, 22:00

Contract end date

Deadline

Version history

None recorded.

Contracting authorities1

Lots6

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.