Le contrat porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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Key information
Overview
Pour les lots 1 à 6, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 7 et 8, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique