Installation, location-maintenance et dépose de systèmes anti intrusion sur le patrimoine de CLAH
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Key information
Overview
Installation, location-maintenance et dépose de systèmes anti intrusion sur le patrimoine de CLAH.
Modalités de financement et de paiement - Le financement est fait sur le budget de CLAH voté chaque année, paiement par virement bancaire. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. -Prix unitaires révisables -Pas de sûreté