La présente procédure avec négociation porte sur l'infogérance Datacenter hébergeur de données de santé pour le compte du GCS TESIS et de ses adhérents. La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles R.2161-12 à R.2161-20 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique. Pour des problématiques de sécurité et de report des responsabilités, l'allotissement n'est pas envisagé. Une note d'information en complément de l'avis d'appel à la concurrence présente notamment le GCS TESIS et ses adhérents, le datacenter régional et son agrément, les infrastructures existantes et les statistiques d'usage.

Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossier de candidatures. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L.2124-3 du code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe. Les critères de candidatures sont également présentés dans le document joint à cet avis.