IMPRESSION, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT, ROUTAGE DES NOTIFICATIONS DE LA CDAPH - LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DE LOIRE-ATLANTIQUE
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Key information
Overview
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : L'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et le routage des notifications émises par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes en situation de handicap de Loire?Atlantique (MDPH 44). Les volumes prévisionnels et les exigences de capacité figurent au CCTP (articles 1 et 2). Ils sont estimés à environ 5?000 à 10?000 plis par commission, soit 10?000 à 20?000 plis mensuels selon l'activité
27 May 2026, 09:10
Dispatch date
Milestone
27 May 2026, 22:00
Publication date
Publication
29 Jun 2026, 13:00
Submission deadline
Deadline
31 Aug 2026, 22:00
Contract start date
Deadline
None recorded.