La tranche ferme porte notamment sur l'exécution des prestations de gestion et d’exploitation suivantes: • des services de restauration, incluant l’élaboration des repas et le service en salle, • des services complémentaires de restauration (buffets, cocktails, plateaux-repas, pauses café, …), • des prestations hôtelières, • de la location des salles de réunion, • des prestations d’accueil, de gestion des réservations et des encaissements liées à ces prestations, • de la fourniture et l'entretien du linge de cuisine, de table et d’hôtellerie ainsi que des uniformes et vêtements de travail du personnel, • du nettoyage et l’entretien des locaux, • ainsi qu’une période de réversibilité sortante de deux semaines en parallèle de la phase opérationnelle. Il est prévu également des prestations en parts estimatives sur devis préalable. Le marché a une durée de 3 ans fermes et comporte deux options de prolongation d'une année. En application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique, le présent marché est un marché de services sociaux ou autres services spécifiques. De ce fait, il est régi par les règles de la procédure adaptée. En application de l'article R2131-15 du Code de la commande publique, du fait du montant supérieur au seuil européen de la procédure, il est procédé à une publication sur le Journal officiel de l'Union Européenne. Conformément aux dispositions de l’article R.2123-5 du code de la commande publique, cette procédure intègre une phase de négociation. Le CEA se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de sa politique d’achats responsables et de lutte contre les exclusions, le CEA a décidé de faire application des dispositions de l’article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le présent Marché une clause obligatoire d’insertion. Le volume d’heures indiqué qui devra être réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion, constitue un minimum obligatoire de 324 heures pour la tranche ferme du marché. En cas de levée d’options, il conviendra de réaliser 108 heures d’insertion par année optionnelle.

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les documents renseignés dans le Règlement de la consultation du présent marché. Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.6 du Règlement de consultation. Pour l’ attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : un groupement solidaire ; un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.