Le présent marché porte sur la gestion et l’administration salariale et sociale du personnel de l’administration communale de Pont-à-Celles – excepté le personnel enseignant – mieux explicité ci-après, ainsi que sur la fourniture de conseils juridiques nécessaires au service communal des Ressources humaines dans le cadre de cette mission. Pour la compréhension du présent document, il faut néanmoins comprendre le mot "travailleur" comme "unité engagée dans le cadre d'une relation de travail déterminée". Ainsi, une personne engagée par le biais de deux mi-temps est comptabilisée, dans le présent document, comme étant deux travailleurs (puisque deux mi-temps, donc deux signalétiques distincts). Le personnel concerné représente, en termes de pay-roll, environ 226 personnes physiques (ou 303 signalétiques/travailleurs) répartis comme suit (01.05.2026) : 1. Statutaires : - 7 ouvriers - 19 employés 2. Contractuel (ordinaire et subventionné) - 91 ouvriers (soit 92 signalétiques) - 72 employés (soit 140 signalétiques) 3. Mandataires - 6 membres du collège communal - 19 membres du Conseil communal - 12 mandataires pensionnés (soit 20 signalétiques) CPV : 79211110-0 : Services de gestion des salaires Lieu de prestation du service : Commune de Pont-à-Celles, Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles

PPP05D-967/6200/2026 -320_001

Contract or concession - standard regime

open

Changes notice faf10405-4a73-4d50-b305-e73084296ad9-01; sections: LOT-0001; reason: update-add

2026-09-02 (Brussels time): notice faf10405-4a73-4d50-b305-e73084296ad9 2026-09-29 (Brussels time): notice db2f1d2c-4e15-4205-b6b2-8e8f271ca3dd

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