Gestion des déchets issus des déchèteries

Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans à compter de la date de début des prestations fixée au 1er janvier 2027, et pourront être reconductibles 1 fois pour une période de 12 mois supplémentaires. La durée des marchés ne pourra ainsi pas excéder 4 ans. La reconduction pour une année supplémentaire sera tacite sauf dénonciation par la Communauté de Communes Châteaubriant Derval au plus tard 6 mois avant la date d’échéance du contrat. Les marchés se termineront ainsi le dimanche 31 décembre 2029 ou le 31 décembre 2030 selon la reconduction ou non pour une année supplémentaire.