FRANCHEVILLE (69340) - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements locatifs sociaux + stationnements pour une SDP de 3 786 m²

cn-standardContract or concession notice – standard regime00336201-2026LHLyon Métropole Habitat
132 days left
Estimated value€950,000
Deadline132 days left30 Nov 2026, 23:00
Competition00 participants
Lots11 lot

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Key information

Identifier
00336201-2026
Contract type
Deadline
30 Nov 2026, 23:00
CPV codes
71221000 - Architectural services for buildings71300000 - Engineering services71321100 - Construction economics services71356400 - Technical planning services
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
€950,000
Publication date
17 May 2026, 22:00

Overview

L'opération se situe rue de la Table de Pierre sur la commune de Francheville. Cette opération d'une surface totale de 26100m2 de SDP comprendra un lot F d'une surface de 3793m2 de SDP. Il est envisagé 59 logements et 53 stationnements. L'opération bénéficiera du Label NF HABITAT HQE. Une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation opération). Les missions prévues : ESQ, AVP, PRO, ACT, DET, AOR, EXE partielle + VISA. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 7.677.000 euro(s) HT. A titre indicatif, lancement des travaux : juin 2028 / durée des travaux : 24 mois / réception des travaux : juin 2030

Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 3 du code de la commande publique (Ccp). Le pouvoir adjudicateur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés. Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : Aws-Achat (Adressehttps://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2026on-S0036. Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du Ccp. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du Ccp soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyon Métropole Habitat-194 rue Duguesclin-Cs 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés). La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Chaque équipe admise à remettre une offre recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante :https://www.e-attestations.com/fr/ Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles. La notation des candidatures s'effectuera de la manière suivante : Toutes les candidatures seront analysées sur la base des compétences architecturales et des références ayant un ordre de service de démarrage des travaux de moins de 4 ans, autant que possible, sous Re2020, (phase 1). Les candidatures seront classées par ordre décroissant. Pour que les autres compétences requises soient analysées (phase 2a et 2b) : - Les candidatures doivent obtenir une note minimale de 10/21 ; - Dans la limite des huit candidatures les mieux notées. L'analyse de chaque autre compétence requise sera précisée dans l'annexe intitulée " tableau critères d'analyse candidatures" (phase 2a). Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 0,5 à 1,5 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance (phase 2b). Les modalités de notation sont jointes au dossier- Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 5 personnes dont 2 architectes. Compétences pour le candidat ou pour le groupement : Architecturale - Technique fluides / thermique - Structure - économie de la construction - voierie et réseaux divers - Acoustique -Paysagère. La durée du marché et la date de démarrage des prestation sont données à titre indicatif

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Timeline

13 May 2026, 15:10

Dispatch date

Milestone

17 May 2026, 22:00

Publication date

Publication

15 Jun 2026, 15:00

Submission deadline

Deadline

30 Nov 2026, 23:00

Contract start date

Deadline

Version history

None recorded.

Contracting authorities1

LH

UNKNOWN 43364

frLyon cedex, France
[email protected]

Lots1

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.