Le présent marché a pour objet la fourniture de tenues professionnelles pour les agents suivants : conducteurs-receveurs (tramway, bus, transport PMR), les maîtrises « exploitation », le service commercial, service gardiennage.

Procédure : procédure avec négociation Forme : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Montant minimum par période : sans Montant maximum par période : 3 000 000 € soit un total de 6 000 000 € HT avec reconduction. Le lot 2 « Fourniture des accessoires professionnels » fera l'objet d'une consultation séparée en procédure adaptée, conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, car sa valeur est inférieure à 80 000 € HT et représente moins de 20 % de la valeur totale des lots du marché. Durée : 3 ans puis 1 reconduction tacite une fois 3 ans Critères de notation : valeur technique sur 50 points, prix sur 40 points, modalités environnementales et sociales sur 10 points (voir le détail dans le règlement de consultation) Forme des prix : révisable dans les conditions du CCAP Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d’un avenant. Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s’applique. Conformément à l’article R.2122-7 du CCP l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires