La consultation a pour objet l'achat de pièces détachées pour l'ensemble du parc automobile de la commune de Saint-Joseph. La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Les prestations sont décomposées selon les lots ci-dessous. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : - Lot n°1 "Véhicules utilitaires": montants minimum 5 000 Euros HT et maximum 150 000 Euros HT; - Lot n°2 "Véhicules particuliers": montants minimum 5 000 Euros HT et maximum 150 000 Euros HT.

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Durée de l’accord-cadre: Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit 3 fois : La durée de chaque période de reconduction est par période successive de un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite.