Annonce dérivée - Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de défibrillateurs, de trousses de secours et réassorts sur le périmètre géographique des régions Haut-de-France, Île-de-France, Grand Est, Normandie, Bourgogne Franche-Comté, Auvergne Rhône-Alpes .

La CAP Territoires informe les opérateurs économiques sur le fait que, conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la présente consultation. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots parmi les lots 1 à 6. L'attribution de ces lots se fera après analyse technique et financière des offres ayant soumissionnés à l'un ou plusieurs de ces lots (1 à 6). Le choix de l'attribution d'un lot plutôt qu'un autre à un candidat en cas de classement n°1 sur plus de trois lots (parmi les lots 1 à 6) est explicité au règlement de la consultation. Par ailleurs la CAP Territoires informe les opérateurs économiques qu'une période de préparation de l'accord cadre d'une durée de 1 mois est prévue et est définie et explicitée au Cahier des Clauses Administratives Particulières du présent accord-cadre.