Fourniture, livraison de produits d'entretien de locaux. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre le Département et les EPLE Gersois. Les prestations sont divisées en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune Les variantes ne sont pas autorisées

Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ; - Déclaration du candidat ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions suivantes : des échantillons gratuits des produits demandés sont indiqués dans le Bpu des lots 1, 2 et 3. Ces échantillons devront parvenir : Pour Tous Les Lots au Département du Gers, Service Entretien des Locaux- bâtiment « garage », 81 route de Pessan Bp 20569 32 022 Auch cedex 9 ; Ils seront envoyés par la poste franco de port en recommandé ou remis contre récépissé et porteront la mention « appel d'offres pour Fournitures De Produits D'Entretien De Locaux Lot N°1, 2 Ou 3- Ne pas ouvrir - échantillons d'entreprise » ; Les échantillons transmis après le délai ne seront pas acceptés, et l'offre ne sera pas recevable. Les produits proposés sur les bordereaux des prix, et correspondants aux échantillons doivent être identiques. Seuls les échantillons transmis par la société retenue seront conservés par la collectivité. Les échantillons seront restitués à l'issue de la consultation sur demande du candidat dans un délai maxi d'un mois après notification du rejet de l'offre et à ses frais. Certains échantillons pourront être testés et ne seront donc pas rendus dans leur état d'origine. Passé ce délai d'un mois et en l'absence de demande de restitution du candidat, les échantillons deviendront la propriété du Département qui en disposera librement. La liste détaillée des secteurs et leurs adresses respectives de livraison figurent en annexe 1 du Dce. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle