Fourniture et services associés relatifs aux prothèses dentaires fixes et amovibles pour le Centre municipal de santé
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Key information
Overview
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Des échantillons sont exigés pour les lots 1 et 2 dans les conditions du règlement de la consultation. La facturation relative aux prestations concernant la réalisation ainsi que la réparation de prothèses dentaires destinées spécialement pour l'usage exclusif d'un patient déterminé, n'est pas assujettie à la Tva suivant l'art. 261-4-1° du Code Général des Impôts. Voir le dossier de consultation
12 May 2026, 17:10
Dispatch date
Milestone
14 May 2026, 22:00
Publication date
Publication
12 Jun 2026, 10:00
Submission deadline
Deadline
24 Jul 2026, 22:00
Contract start date
Deadline
None recorded.