Fourniture et livraison de fioul domestique pour le site des Ateliers de Casamozza
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Key information
Overview
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement (180 000 euros). Cela représente environ 65 m3 par année (5 livraisons en moyenne). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin
Les pièces des marchés sont consultables auprès du service de la Commande Publique situé au siège de l'établissement à la gare de Bastia