- Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La consultation porte sur la fourniture et la livraison de couches jetables pour les enfants de 0 à 5 ans révolus dans les établissements d'Accueil du Jeune Enfant. La livraison et les fournitures attendues sont décrites dans le cahier des Clauses Techniques Particulières. - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 euros HT. Le montant maximum annuel sera identique à chaque période de reconduction

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (Cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 31 octobre 2026 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il sera éventuellement reconductible deux (2) fois, pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de trois (3) ans. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra s'y opposer. En cas de non reconduction, l'acheteur informera le titulaire, par écrit, avant la date prévue. Celle-ci ne donnera droit à aucune indemnisation. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. La ville du Havre n'est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l'exécution des accords-cadres. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Echantillons à produire (Cf. art 6-2 du règlement de la consultation)