L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent appel d'offres a pour objet : la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens. Producteurs et flux concernés Les conteneurs sont destinés à la collecte des déchets issus des producteurs suivants : particuliers, établissements artisanaux, industriels et commerciaux, administrations de l'Etat et des Collectivités, établissements publics et privés qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés sans sujétions techniques particulières. Les conteneurs concernés sont destinés à la collecte des flux suivants : > Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) - Les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, débris de verre ou de vaisselle, chiffons, balayures et résidus divers - Les déchets des marchés et manifestations occasionnelles > Déchets Ménagers Recyclables (DMR) - Les journaux et magazines, - Les emballages en plastiques, papier, carton ou métal et ceux constitués d'un mélange de plusieurs de ces matériaux > Verre Ménager Recyclable (V) - Les bouteilles et flaconnages en verre issus de la consommation courante des ménages

La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord cadre à montant maximum de 707 500.00 euro(s) Ht (849 000.00 euro(s) Ttc) par an soit 2 830 000,00 euro(s) Ht (3 396 000.00 euro(s) Ttc) sur la durée totale à la société Sulo France Sas pour un montant de 2 000 502. 00 euro(s) Ht et 2 400 602.40 euro(s) Ttc selon le Dqe (pour 780 Unités). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°25-142534 publié le 28/12/2025. Référence de l'avis initial paru au Joue : 866685-2025 diffusé le 30/12/2025. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Boamp : n°26-3643 publié le 13/01/2026. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Joue : 23818-2026 diffusé le 13/01/2026. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Boamp : n°26-17147 publié le 19/02/2026. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Joue : 120131-2026 diffusé le 19/02/2026. Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22