PRESTATION DE MAINTENANCE ET INTERVENTION SPECIFIQUES SUR DU MATERIEL EXISTANT Les interventions sur les équipements déjà en place se définissent comme des opérations de recherche de panne, de maintenance, de remise en état, de remplacement de pièces détachées défaillantes. Elles pourront avoir lieu : - Au garage de Caudebec-lès-Elbeuf / Pôle de proximité Val de Seine, - Au garage de Grand-Quevilly / Pôle des déchets, - Dans les locaux du prestataire. La liste des équipements à dépanner est indiquée en annexe. Le prestataire devra pouvoir intervenir sur l'ensemble du matériel et des marques définis. Cette liste est susceptible d'évoluer en fonction des investissements réalisés dans les ateliers Le prestataire sera amené à fournir l'outillage d'atelier de marque Bosch, Capelec, Clas, Dewalt, Expert, Facom, Karcher, Prevost, Ravaglioli, Snapon, Texa, ou équivalent. Les lieux de livraison sont énoncés dans le DCE

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période initiale : 600 000 euro(s) Ht 1ère reconduction : 600 000 euro(s) Ht 2ème reconduction : 600 000 euro(s) Ht 3ème reconduction : 600 000 euro(s) Ht 4ème reconduction : 600 000 euro(s) Ht Total : 3 000 000 euro(s) Ht Estimation annuelle de 208 880 euro(s) Ht soit 249 705.60 euro(s) Ttc Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « Prix », puis la meilleure note sur le critère « Valeur technique et enfin la meilleure note sur le critère environnemental . Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Epmd-Sbcd-Outilspe. Date début d'exécution prévisionnelle : début novembre