Fourniture de titres restaurant Le présent contrat porte sur la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puces rechargeables pour les membres du groupement de commande.

Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert. La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 0 € Ht Maximum annuel : 600 000 € HT