L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de la fourniture et la livraison sur un site des repas pour les séniors. Les repas sont confectionnés sur la cuisine du titulaire et livrés sur le site défini par le CCAS. Les plats cuisinés à l'avance sont fabriqués selon le principe de la liaison froide. La prestation est composée d'un repas du midi et d'un complément du soir