Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Critères de jugement des offres : 1. Prix (pondération 6) : L'analyse financière se fera sur la base des prix proposés au Bpu (pièces neuves). Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - L'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : · X : offre la moins disante · Y : offre analysée · Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (pondération 3) : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique conformément au cadre fourni et aux délais indiqués à l'acte d'engagement et en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Méthodologie et modalités du Sav (2 points) Sous-critère 2 : Méthodologie d'organisation et de logistique garantissant les délais de livraison proposés (1 point) Sous-critère 3 : Délais de livraison et d'intervention (7 points) : o Délai de livraison classique (3 points) o Délai de livraison en cas d'urgence (2 points) o Délai d'intervention pour prestations de maintenance (2 points) Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Développement durable (pondération 1) : Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants : Pour le lot 1 : Sous-critère 1 : valeur environnementale (8 points) A - Limitation de l'empreinte carbone liée à la livraison des fournitures jusqu'au Parc Départemental et ses annexes (4 points) B - Part de pièces issues du réemploi, de la réutilisation et/ou intégrant des matières recyclées (2 points) C - Limitation, recyclage et/ou non-production des emballages (2 points) Sous-critère 2 : insertion sociale (2 points) Nombre d'heures d'insertion sociale proposé par le candidat Pour le lot 2 : Sous-critère 1 : valeur environnementale (8 points) A - Limitation de l'empreinte carbone liée à la livraison des fournitures jusqu'au Parc Départemental et ses annexes (4 points) B - Part de pièces intégrant des matières recylées (4 points) Sous-critère 2 : insertion sociale (2 points) Nombre d'heures d'insertion sociale proposé par le candidat Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique Il n'est prévu d'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de8points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle depaiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement