Annonce dérivée - Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour la reprographie, l'impression et la photocopie sur le périmètre géographique des régions Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône Alpes.

Justification de l’absence d’allotissement : Réflexion préalable sur l’allotissement du besoin fonctionnel : Le besoin relatif à la fourniture de papier pour impression et photocopie a fait l’objet d’une analyse préalable approfondie. Cette analyse a conduit à identifier un besoin global structuré à l’échelle de plusieurs régions, correspondant à des lots géographiques en corrélation avec l’organisation territorial de CAP Territoires. Dans ce cadre, l’accord-cadre AC 24-011, (publié le 22 août 2024) couvrant les régions Hauts-de-France, Normandie et Grand-Est et Ile-de-France, a été structuré sous la forme de deux lots géographiques distincts. Le périmètre Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône Alpes, correspondant à un troisième lot géographique de ce besoin global résultant d’un élargissement de la zone d’activité de CAP Territoires sur ce secteur géographique. Ainsi, l’accord-cadre AC 26-024 constitue en réalité la mise en œuvre différée d’un lot géographique autonome, s’inscrivant dans la stratégie d’achat globale de CAP Territoires.