FOURNITURE DE MOBILIER POUR AMENAGEMENT DES NOUVELLES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DES EPINETTES Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande. Le marché est alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique et comprend 2 lots : - Lot 1 : Mobilier Scolaire Maternel et Elémentaire - Lot 2 : Mobilier Scolaire Flexible Elémentaire Les lots sont des accords-cadres mono-attributaires de fournitures traités à prix mixtes avec : • Une part forfaitaire pour la dotation initiale en mobilier du groupe scolaire • Une part à bons de commande, pour acquérir des mobiliers additionnels ou complémentaires, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Cette part à bons de commande est sans montant minimum mais avec les montants maximum suivants sur la durée du marché : - Lot n°1 : Mobilier scolaire 150 000 Euros HT - Lot n°2 : Mobilier scolaire flexible 50 000 Euros HT Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de dix-huit (18) mois. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : le plus tôt possible pour passer les premières commandes en octobre 2026 pour des livraisons à partir de fin décembre 2026.