Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour l'achat de fournitures de matériels électriques , accessoires et pièces détachées à l'exclusion de fils et câbles, lampes, piles et batteries

Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. procédure d'appel d'offres ouvert Les montants des estimations sont donnés sur la durée totale présumée. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché