Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de plomberie à destination du service des Ateliers municipaux de la Ville de Rueil-Malmaison.

Il s'agit d’un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l’acheteur. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 et publié au JO le 01/04/2021. Il est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum sur sa durée annuelle est fixé à 120 000 € HT, soit un montant total maximal de 360 000 € HT. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du contrat est fixé à 75 000 € HT par an, soit 225 000 € HT sur sa durée totale. La consultation n’est pas allotie. Le présent contrat correspond à la relance du lot n°4 de la consultation initiale. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, dans la limite de 3 ans. Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), - l’acte d’engagement (ATTRI1), - le bordereau des prix unitaires (BPU), - la grille des remises sur catalogue, - le cadre de réponse technique (CRT). Modifications du DCE L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu’au mardi 10 novembre 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu’au vendredi 06 novembre 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. Art. 8 du RC