L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture de gants et d'équipements de protection individuelle pour les agents techniques de la ville de Grenoble. Le service Logistique Opérationnel pilote le marché pour l'ensemble des services demandeurs. Il s'agit d'une relance de deux marchés distincts, qui ont été regroupés en un seul marché alloti. Il se décompose en deux lots : - Lot 1 : Fourniture de gants de protection - Lot 2 : Fourniture d'équipements de protection individuelle

Pour chacun des lots,lla date de début d'exécution est indicative. Le contrat débute à compter de sa date de notification. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune. Les critères pour le lot n°1 sont : Critère 1 : Prix 40% Critère 2 : Qualité des gants proposés (performance, confort, dextérité) 40% Critère 3 : Moyens humains et services proposés dans le cadre de l'exécution du marché 10% Sous-critère 1 : Moyens humains 5% Sous-critère 2 : Services proposés 5% Critère 4 : Qualité environnementale de l'offre 10% Sous-critère 1 : Qualité environnementale des livraisons 5% Sous-critère 2 : Qualité environnementale des produits proposés 5% Critère 1 : prix 40 % Critère 2 : Qualité des produits proposés 40 % Critère 3 : Moyens humains et services proposés dans le cadre de l'exécution du marché 10 % Sous-critère 1 : Moyens humains 5 % Sous-critère 2 : Services proposés 5 % Critère 4 : Qualité environnementale de l'offre 10 % Sous-critère 1 : Qualité environnementale des livraisons 5 % Sous-critère 2 : Qualité environnementale des produits proposés 5 % Le montant maximum de chaque année pour le lot 1 s'élève à 60 000 euros Ht soit un montant maximum de 240 000 euros sur 4 ans Le montant maximum de chaque année pour le lot 2 s'élève à 30 000 euros Ht soit un montant maximum de 120 000 euros sur 4 ans Le montant maximum total du marché s'élève ainsi à 360 000 euros Ht Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction