Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique partie B au profit du CHU de Bordeaux et GCS Nouvelle-Aquitaine
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Key information
Overview
Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. Chaque membre (Etablissement support et partie) doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 11, 17, 22, 26, 27, 32, 33, 35, 36, 45, 51, 84, 104, 133, 143, 144, 145, 150, 156, 158, 163, 164, 194, 195, 198, 199, 200, 202, 218, 219 sont multi-attributaires Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 104865611 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Remise des plis : Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le réglement de consultation et sont rappelés lors du dépôt de pli sur le profil acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de consultation. En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les Etablissements suivants : Chu Bordeaux établissement support du Ght Alliance de Gironde auquel sont rattachés les établissements parties suivants : Ch Charles Perrens, Pole de santé Arcachon, Ch Bazas, Ch Blaye, Ch Cadillac, Ch La Réole/Langon, Ch Libourne, Ch Sainte Foix La Grande, Csmr de Podensac, Ch Pau établissement support du Ght Béarn Soule auquel sont rattachés les établissements parties suivants : Hl Mauléon, Ch Oloron Sainte Marie, Ch Orthez, Cls Pontacq-Nay, Ch des Pyrénées Ch Périgueux établissement support du Ght Dordogne auquel sont rattachés les établissements parties suivants :Ch Bergerac, Ehpad Bergerac, Ch de Domme, Ch Excideuil en Périgord, Ch Lanmarye, Ch Montpon-Menestrol, Ch Nontron, Hl Ehpad Saint Astier, Ch Sarlat Ch Mont de Marsan établissement support du Ght Landes auquel sont rattachés les établissements parties suivants : Ch Saint Sever, Ch Dax, Pôle Gériatrique Morcenx Ch Agen/Nérac établissement support du Ght Moyenne Garonne auquel sont rattachés les établissements parties suivants : Chd La Candélie, Hl Casteljaloux, Ch Fumel, Ch Marmande/Tonneins, Ch Villeneuve sur Lot, Hl Ehpad Penne d'Agenais Ch Bayonne établissement support du Ght Navarre Côte Basque auquel sont rattachés les établissements parties suivants : Ch Saint-Palais, Eps de Garazi Chu de Limoges établissement support du Ght Limousin auquel sont rattachés les établissements parties suivants : C. H. Aubusson, Ch Brive, Ch Tulle, Ch Bort les Orgues, Ch Uzerche, Ch Esquirol, Ch de Haute Corrèze, Ch Guéret, Ch Saint Junien, Ch Bernard Desplas - Bourganeuf, Ch Eugène Jamot-la Souterraine, Ch Jacques Boutard-Saint Yrieix, Ch La Valette-Saint Vaury, Ch les Genêts d'Or - Evaux les Bains, Ch Monts et Barrages - Saint Leonard de Noblat, Chg Cornil Jean Marie Dauzier, H.I.H.L. Bellac, Le Dorat,Magnac. Contrat L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la plus tardive des deux dates : le 28/03/2027 ou à la date de notification Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement Afin d'optimiser l'analyse des offres, les fournitures proposées devront faire l'objet d'envoi de spécimens, pour chacun des lots cités ci-dessous. Ces spécimens seront adressés à l'adresse ci-dessous mentionnées, dans les conditions suivantes : - Il est demandé 3 unités de spécimens pour chacun des lots cités ci-dessous : -Lots 1 à 9 -Lot 11 -Lots 14 à 54 -Lots 56 et 57 -Lots 60 à 67 -Lots 69 à 72 -Lots 74 à 101 -Lots 103 à 115 -Lots 128 à 143 -Lots 146 à 175 -Lots 179 à 208 -Lots 210 à 229 Afin d'optimiser l'analyse des offres, des échantillons peuvent être demandés dans le cadre d'essais. Les lots susceptibles d'êtres sujets aux essais sont les lots 1, 3, 5, 7 8, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 35, 37, 38, 39, 40, 51, 57, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 70, 71, 95, 100, 104, 114, 115, 116, 133, 143, 145, 146, 147, 149, 150, 152, 153, 157, 158, 159, 160, 161, 163, 164, 169, 170, 171, 173, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 192, 194, 195, 196, 197, 199, 200, 201, 202, 206, 216, 220, 224, 226, 227,228. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186,187, 188,189,190,191,192,193,194,195,196,197 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219 ,220, 221, 222, 223, 224, 225,226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238 Critères Pondération 1-Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif) 40.0 2-Valeur technique 55.0 2.1-Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves et au regard des spécimens pour les lots concernés. 45.0 2.2-Sécurité des approvisionnements : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique du candidat 5.0 2.3-Prestations fournisseurs : Ce critère sera évalué à partir des réponses aux questions 1, 2 et 4 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable" 5.0 3-Développement durable 5.0 3.1-Développement durable : Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable" 5.0 Pour les lots 1, 3, 5, 7, 8, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 35, 37, 38, 39, 40, 51, 57, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 70, 71, 95, 100, 104, 114, 115, 116, 133, 143, 145, 146, 147, 149, 150, 152, 153, 157, 158, 159, 160, 161, 163, 164, 169, 170, 171, 173, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 192, 194, 195, 196, 197, 199, 200, 201, 202, 206, 216, 220, 224, 226, 227,228. Critères Pondération 1-Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif) 40.0 2-Valeur technique 55.0 2.1-Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves et au regard des éventuels essais. 45.0 2.2-Sécurité des approvisionnements : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique du candidat 5.0 2.3-Prestations fournisseurs : Ce critère sera évalué à partir des réponses aux questions 1, 2 et 4 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable" 5.0 3-Développement durable 5.0 3.1-Développement durable : Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable" 5.0
26 May 2026, 15:10
Dispatch date
Milestone
27 May 2026, 22:00
Publication date
Publication
01 Jul 2026, 10:00
Submission deadline
Deadline
27 Mar 2027, 23:00
Contract start date
Deadline
None recorded.