L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), à l'exception du lot n°1 Boulangerie - viennoiserie qui sera attribué à 1 seul opérateur économique L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. La date de démarrage prévisionnelle est fixée au 02/01/2027

Les lots n°17 à 23 seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Contrat réservé : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°21 est réservé à des entreprises adaptées (Ea) ou des établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat), lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs handicapés. La valeur estimée de 1 424 000.00 euro(s) Ht s'entend sur la totalité des lots y compris les lots n°17 à 23