Cette consultation a pour but de doter la Direction des déchets ménagers et assimilés d'équipements nécessaires à la collecte des déchets, qu'il s'agisse de collecte en porte-à-porte avec des bacs ou bien en points d'apport volontaire. Les fournitures commandées seront principalement livrées au Service Logistique, Maintenance, Collecte PAV situé à la Déchèterie du Becquet, Le Becquet de Haut, 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN. De manière exceptionnelle, elles pourront être livrées sur d'autres sites du territoire

Les dates de début évoquées dans le présent avis ne sont qu'indicatives. Les accords-cadres seront attribués à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le détail des sous-critères permettant l'analyse des offres des candidats se trouve dans le Règlement de la consultation. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Précisions concernant le(s) date(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, - de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, - de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées