L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Les prestations sont réparties en 3 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 1 et 2 (le lot 3 sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique). Le montant maximum total pour les lots 1 et 2 s'élève à 5 488 000 euro(s) Ht pour 4 ans