Fourniture d'un véhicule isotherme pour la cuisine centrale

cn-standardContract or concession notice – standard regime00353430-2026CCCommunauté d'agglomération du Cotentin
Estimated value€57,000
DeadlineExpired31 Aug 2026, 22:00
Competition00 participants
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Identifier
Contract type
Deadline
31 Aug 2026, 22:00
CPV codes
34144000 - Special-purpose motor vehicles
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
€57,000
Publication date
21 May 2026, 22:00

Overview

Les prestations consistent en la fourniture d'un véhicule isotherme 3T500 pour la livraison de repas en liaison chaude de la cuisine centrale des Pieux

Cette procédure fait suite à un précédent appel d'offres (avis Boamp n°26-32492 du 31/03/2026 et avis Joue n°220234-2026 du 31/03/2026), à l'issue duquel la procédure a été déclarée sans suite pour le lot 1. Seul ce lot n°1 est concerné la présente consultation. Le marché court à compter de sa notification et prendra fin à l'issue de la période de garantie des véhicules. La notification du marché est estimée au 15 juillet 2026, et il est souhaité une livraison du véhicule pour le 1er septembre 2026. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Précisions concernant le(s) date(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, - de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, - de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Contracting authorities1

CC

UNKNOWN 63382

frCherbourg en Cotentin, France
[email protected]

Lots1

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.