FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES A BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
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Key information
Overview
La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Activités « Saint-Georges » de Bourneville-Sainte-Croix, pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
Une précédente procédure relative à la même opération de réalisation de fouilles archéologiques préventives a été déclarée sans suite par décision du Président n°D-P-041-2026 en date du 27/05/2026. En effet, à la suite de la modification du dossier de consultation publiée sur le profil d'acheteur le 21 avril 2026, le Cahier des Clauses Administratives Particulières n'était plus consultable par les opérateurs économiques n'ayant pas téléchargé le dossier de consultation avant cette date. Cette indisponibilité temporaire du Cahier des Clauses Administratives Particulières sur le profil d'acheteur a porté atteinte au principe d'égalité de traitement entre les candidats et a constitué un motif d'intérêt général justifiant la déclaration sans suite de la précédente procédure.