La présente consultation est composée de 2 lots passée selon la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité, sera exécuté au moyen de bons de commande.

La présente consultation est composée de 2 lots relancés suite à leur déclaration sans suite lors de la consultation MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE FORMATION « PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION » - FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUALIFIANTES – 1ère CAMPAGNE 2026. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre conclu à compter de sa date de notification et jusqu’au 31 août 2027, reconductible de façon expresse deux fois selon les conditions définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée correspond à la période initiale de la consultation. Critères de jugement des offres : la préparation de la mise en œuvre de la formation (10%), la réalisation de la formation (55%), considérations environnementales dans l’exécution des prestations (5%) et prix de la prestation (30%). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.