L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion l'émission de bons de commande et de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Conformément à l'article R.2132-5, le caractère confidentiel de certaines pièces ne permet pas à l'acheteur de communiquer le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité. Dès lors, le dossier de consultation mis à la disposition des candidats revêt une forme partielle. Les documents énumérés ci-dessous, seront donc communiqués sur demande du candidat via l'adresse mail suivante : [email protected] A cette demande l'attestation de confidentialité signée de l'entreprise devra être jointe, après quoi, une réponse par retour de mail, avec les éléments demandés lui sera adressée dans les plus brefs délais. Etant précisé que les documents énumérés ci-dessous seront remis à l'Entrepreneur afin que les organismes puissent concevoir leur offre de formation en tenant compte des conclusions de ce diagnostic : - Diagnostic de culture de sécurité de mai 2025

La date de démarrage de l'accord-cadre n'est donnée qu'à titre indicatif. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de Haropa Port | Le Havre et seront financées totalement par Haropa Port | Le Havre. Le(s) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché. Pour la durée totale de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le montant total des prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté au maximum à 400 000,00 euro(s) Htva